SCI REMOULON - Permis de construire et DP

Active
830993408 Société civile immobilière Créée le 31/05/2017

Présentation détaillée de SCI REMOULON

SCI REMOULON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Évêque.

Profil et organisation

SCI REMOULON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38780 à SEPTEME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI REMOULON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/05/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI REMOULON

Activité d’urbanisme de SCI REMOULON

SCI REMOULON compte 2 autorisations recensées sur la période 10/01/2020 - 13/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI REMOULON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/01/2020 - 13/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI REMOULON

2 autorisations sur la période 10/01/2020 - 13/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Évêque.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI REMOULON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
886 Route De Remoulon, Pont-Évêque (38780) DP Logement AC102, AC103 1 240 m² 67 m² 2024/02/13
Chemin De La Prat, Pont-Évêque (38780) PC Logement AC101 630 m² 118 m² 2020/01/10

Répartition géographique des autorisations de SCI REMOULON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI REMOULON

Sources des informations sur SCI REMOULON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI REMOULON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI REMOULON ?
SCI REMOULON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI REMOULON ?
Le profil de SCI REMOULON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI REMOULON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI REMOULON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI REMOULON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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