SCI REFRAN - Permis de construire et DP

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394227623 Société civile immobilière Créée le 01/03/1994

Présentation détaillée de SCI REFRAN

SCI REFRAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cabestany.

Profil et organisation

SCI REFRAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66600 à RIVESALTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI REFRAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/03/1994

Siège social

Permis de construire et DP de SCI REFRAN

Activité d’urbanisme de SCI REFRAN

SCI REFRAN compte 2 autorisations recensées sur la période 20/02/2014 - 16/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI REFRAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/02/2014 - 16/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI REFRAN

2 autorisations sur la période 20/02/2014 - 16/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Cabestany.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI REFRAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Aristide Briand, Saleilles (66280) PC Logement AB213 416 m² 125 m² 2018/10/16
Ch De St-Gauderique Mas Garido, Cabestany (66330) PC Mixte AA649, AA280 1 100 m² 2014/02/20

Répartition géographique des autorisations de SCI REFRAN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI REFRAN

Sources des informations sur SCI REFRAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI REFRAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI REFRAN ?
SCI REFRAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI REFRAN ?
Le profil de SCI REFRAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI REFRAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI REFRAN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI REFRAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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