2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI REFERENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Martin-Église.
SCI REFERENCE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76370 à Rouxmesnil-Bouteilles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI REFERENCE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/09/2021 - 23/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI REFERENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Martin-Église.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI REFERENCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | PC Locaux | AE234 | 9 887 m² | 350 m² | 2021/09/23 |
| Rue Louis Delaporte, Martin-Église (76370) | PC Locaux | AE234, AK18 | 12 095 m² | 764 m² | 2021/09/23 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
