SCI REFERENCE - Permis de construire et DP

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413174988 Autre société civile PME Créée le 04/07/1997

Présentation détaillée de SCI REFERENCE

SCI REFERENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Martin-Église.

Profil et organisation

SCI REFERENCE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76370 à ROUXMESNIL-BOUTEILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI REFERENCE
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/07/1997
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI REFERENCE

Activité d’urbanisme de SCI REFERENCE

SCI REFERENCE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/09/2021 - 23/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI REFERENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/09/2021 - 23/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI REFERENCE

2 autorisations sur la période 23/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Martin-Église.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI REFERENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE234 9 887 m² 350 m² 2021/09/23
Rue Louis Delaporte, Martin-Église (76370) PC Locaux AE234, AK18 12 095 m² 764 m² 2021/09/23

Répartition géographique des autorisations de SCI REFERENCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI REFERENCE

Sources des informations sur SCI REFERENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI REFERENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI REFERENCE ?
SCI REFERENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI REFERENCE ?
Le profil de SCI REFERENCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI REFERENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI REFERENCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI REFERENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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