SCI REBUS - Permis de construire et DP

Active
488402538 Société civile immobilière Créée le 10/02/2006

Infos clés

Présentation détaillée de SCI REBUS

SCI REBUS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méreau.

Profil et organisation

SCI REBUS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 18120 à Méreau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI REBUS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/02/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI REBUS

Activité d’urbanisme de SCI REBUS

SCI REBUS compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2021 - 24/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI REBUS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/09/2021 - 24/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI REBUS

1 autorisation sur la période 24/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Méreau.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI REBUS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Allee B / Av Georges De S, Méreau (18120) PC Locaux AD86 2 111 m² 182 m² 2021/09/24

Répartition géographique des autorisations de SCI REBUS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI REBUS

Sources des informations sur SCI REBUS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI REBUS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI REBUS ?
SCI REBUS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI REBUS ?
Le profil de SCI REBUS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI REBUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI REBUS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI REBUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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