SCI PPS - Permis de construire et DP

Active
419791132 Société civile d'attribution Créée le 06/08/1998

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI PPS

SCI PPS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Entzheim.

Profil et organisation

SCI PPS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 67120 à Kolbsheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PPS
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
06/08/1998

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PPS

Activité d’urbanisme de SCI PPS

SCI PPS compte 1 autorisation recensée sur la période 31/12/2019 - 31/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PPS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/12/2019 - 31/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PPS

1 autorisation sur la période 31/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Entzheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PPS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PPS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PPS

Sources des informations sur SCI PPS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PPS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PPS ?
SCI PPS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PPS ?
Le profil de SCI PPS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PPS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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