SCI PATXICA - Permis de construire et DP

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402090435 Société civile immobilière Créée le 18/07/1995

Présentation détaillée de SCI PATXICA

SCI PATXICA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Canéjan.

Profil et organisation

SCI PATXICA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33610 à Canéjan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI PATXICA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/07/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PATXICA

Activité d’urbanisme de SCI PATXICA

SCI PATXICA compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2014 - 17/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PATXICA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/04/2014 - 17/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PATXICA

1 autorisation sur la période 17/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Canéjan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PATXICA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PATXICA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI PATXICA

Sources des informations sur SCI PATXICA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PATXICA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PATXICA ?
SCI PATXICA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PATXICA ?
Le profil de SCI PATXICA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PATXICA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PATXICA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PATXICA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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