Permis de construire à Canéjan pour 412 m² de logement et locaux - 18 Chem Salvador Allende
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 avril 2014 · Dossier PC n° 03309013Z0031 · Demandeur : SCI PATXICA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03309013Z0031, délivré le 17 avril 2014 à Canéjan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Chem Salvador Allende, Canéjan (33610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PATXICA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T5. La surface se répartit entre 274 m² d'habitation et 53 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO94.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Canéjan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 359 m² |
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 85 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 412 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 2 | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | - | 66,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309013Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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