2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCI PATURAGE 37 est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mulhouse.
SCI PATURAGE 37 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 68200 à Mulhouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI PATURAGE 37 compte 4 autorisations recensées sur la période 31/01/2017 - 26/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PATURAGE 37, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 31/01/2017 - 26/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mulhouse. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PATURAGE 37 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Paturage, Mulhouse (68200) | PC Locaux | IM437, IM131 | 23 034 m² | 1 690 m² | 2019/03/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 03/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Mulhouse. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Paturage, Mulhouse (68200) | PD | IM131, IM142 | 23 034 m² | 2018/01/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
