SCI PATTON MADELEINE - Permis de construire et DP

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508350741 Société civile immobilière PME Créée le 01/10/2008

Présentation détaillée de SCI PATTON MADELEINE

SCI PATTON MADELEINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo.

Profil et organisation

SCI PATTON MADELEINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35400 à Saint-Malo.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PATTON MADELEINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2008
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PATTON MADELEINE

Activité d’urbanisme de SCI PATTON MADELEINE

SCI PATTON MADELEINE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2020 - 16/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PATTON MADELEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/06/2020 - 16/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PATTON MADELEINE

1 autorisation sur la période 16/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malo.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PATTON MADELEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PATTON MADELEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PATTON MADELEINE

Sources des informations sur SCI PATTON MADELEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PATTON MADELEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PATTON MADELEINE ?
SCI PATTON MADELEINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PATTON MADELEINE ?
Le profil de SCI PATTON MADELEINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PATTON MADELEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PATTON MADELEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PATTON MADELEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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