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Permis de construire Locaux N° 03528819A0197

Permis de construire n° 03528819A0197 à Saint-Malo pour 2 533 m² de locaux, 35 Avenu Du General Patton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Avenu Du General Patton, à Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATTON MADELEINE et accordé le 16 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0197, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 03528819A0197

Demandeur

SCI PATTON MADELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528819A0197, délivré le 16 juin 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Avenu Du General Patton. Le demandeur déclaré est SCI PATTON MADELEINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 566 m² en commerce et activités de service et 967 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH57, CH58, CH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 706 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 533 m²

Variation nette

+2 333 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH57 CH58 CH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 533 m²	0 m²	2 533 m²	2 533 m²
Total	200 m²	2 533 m²	200 m²	2 333 m²	2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 566 m²	1 566 m²	1 566 m²
Autres activités	967 m²	967 m²	967 m²
dont Bureaux	967 m²	967 m²	967 m²
Total locaux	2 533 m²	2 533 m²	2 533 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATTON MADELEINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508350741
SIRET: 50835074100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528819A0197
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Avenu Du General Patton, à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATTON MADELEINE et accordé le 16 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0197, déposé en mairie de Saint-Malo.

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