SCI PATOCHE - Permis de construire et DP

Active
883495558 Société civile immobilière Créée le 28/04/2020

Présentation détaillée de SCI PATOCHE

SCI PATOCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Achenheim.

Profil et organisation

SCI PATOCHE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67204 à ACHENHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PATOCHE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/04/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PATOCHE

Activité d’urbanisme de SCI PATOCHE

SCI PATOCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2022 - 02/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PATOCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/12/2022 - 02/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PATOCHE

2 autorisations sur la période 13/12/2022 - 02/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Achenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PATOCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Des Tilleuls, Achenheim (67204) DP Locaux 6132 186 m² 28 m² 2024/07/02
27 Rue Des Tilleuls, Achenheim (67204) DP Locaux 06132 186 m² 5 m² 2022/12/13

Répartition géographique des autorisations de SCI PATOCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PATOCHE

Sources des informations sur SCI PATOCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PATOCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PATOCHE ?
SCI PATOCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PATOCHE ?
Le profil de SCI PATOCHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PATOCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PATOCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PATOCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides