SCI PASTORIS - Permis de construire et DP

Active
908361728 Société civile immobilière Créée le 14/12/2021

Infos clés

Présentation détaillée de SCI PASTORIS

SCI PASTORIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fussy.

Profil et organisation

SCI PASTORIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 18390 à SAINT-GERMAIN-DU-PUY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PASTORIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/12/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PASTORIS

Activité d’urbanisme de SCI PASTORIS

SCI PASTORIS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/08/2022 - 16/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PASTORIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/08/2022 - 16/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PASTORIS

2 autorisations sur la période 05/08/2022 - 16/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fussy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PASTORIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Route De Paris, Fussy (18110) PC Logement AA461 2 779 m² 84 m² 2025/01/16
0 Pl Jean Moulin, Fussy (18110) PC Logement AA461 560 m² 2022/08/05

Répartition géographique des autorisations de SCI PASTORIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI PASTORIS

Sources des informations sur SCI PASTORIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PASTORIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PASTORIS ?
SCI PASTORIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PASTORIS ?
Le profil de SCI PASTORIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PASTORIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PASTORIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PASTORIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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