SCI PAM - Permis de construire et DP

Cessée
835149196 Société civile immobilière Créée le 01/02/2018

Présentation détaillée de SCI PAM

SCI PAM est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Bernegoue.

Profil et organisation

SCI PAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 79230 à SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI PAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PAM

Activité d’urbanisme de SCI PAM

SCI PAM compte 2 autorisations recensées sur la période 08/06/2018 - 08/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/06/2018 - 08/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PAM

2 autorisations sur la période 08/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Bernegoue.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PAM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Seneuil, Saint-Martin-de-Bernegoue (79230) PC Locaux AD416 647 m² 64 m² 2018/06/08
80 Rue De Seneuil, Saint-Martin-de-Bernegoue (79230) PC Locaux AD468 288 m² 2018/06/08

Répartition géographique des autorisations de SCI PAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI PAM

Sources des informations sur SCI PAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PAM ?
SCI PAM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PAM ?
Le profil de SCI PAM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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