SCI PALM - Permis de construire et DP

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803283571 Société civile immobilière Créée le 01/07/2014

Présentation détaillée de SCI PALM

SCI PALM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sur-Seine.

Profil et organisation

SCI PALM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 78710 à Rosny-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI PALM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PALM

Activité d’urbanisme de SCI PALM

SCI PALM compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2015 - 20/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PALM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/02/2015 - 20/02/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PALM

1 autorisation sur la période 20/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PALM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PALM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PALM

Sources des informations sur SCI PALM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PALM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PALM ?
SCI PALM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PALM ?
Le profil de SCI PALM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PALM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PALM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PALM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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