2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI PACTES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretteville-sur-Laize.
SCI PACTES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14440 à Douvres-la-Délivrande.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI PACTES compte 2 autorisations recensées sur la période 29/08/2022 - 29/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PACTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bretteville-sur-Laize.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PACTES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Clef Des Champs Lot N_51, Bretteville-sur-Laize (14680) | PC Logement | E51 | 282 m² | 110 m² | 2022/08/29 |
| 2 Rue Des Chardonnerets Zac Du Grand Clos Lot N_40, Bretteville-sur-Laize (14680) | PC Logement | E190 | 275 m² | 95 m² | 2022/08/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
