SCI MS - Permis de construire et DP

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495020042 Société civile immobilière Créée le 01/02/2007

Présentation détaillée de SCI MS

SCI MS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frœningen.

Profil et organisation

SCI MS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68720 à FRŒNINGEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI MS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/2007

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MS

Activité d’urbanisme de SCI MS

SCI MS compte 2 autorisations recensées sur la période 18/05/2015 - 13/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/05/2015 - 13/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MS

2 autorisations sur la période 18/05/2015 - 13/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Frœningen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Synagogue, Frœningen (68720) PC Logement 06508 524 m² 171 m² 2019/09/13
Rue De La Synagogue Lotissement Grossaecker, Frœningen (68720) PC Logement 6508 524 m² 161 m² 2015/05/18

Répartition géographique des autorisations de SCI MS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MS

Sources des informations sur SCI MS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MS ?
SCI MS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MS ?
Le profil de SCI MS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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