SCI MOTES - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCI MOTES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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799433685 Société civile immobilière PME Créée le 16/12/2013

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Aube (10)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCI MOTES

SCI MOTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Buchères.

Profil et organisation

SCI MOTES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10120 à Saint-André-les-Vergers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCI MOTES
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière
Activité principale: NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIRET du siège
Date de création: 16/12/2013
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MOTES

Activité d’urbanisme de SCI MOTES

SCI MOTES compte 3 autorisations recensées sur la période 04/08/2020 - 02/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

04/08/2020 - 02/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MOTES

3 autorisations sur la période 04/08/2020 - 02/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Buchères.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MOTES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
14 Rue De La Liberte Lotissement Les Navettes Ii, Buchères (10800)	PC Logement	ZE221	552 m²	91 m²	2020/10/02
8 Rue De La Liberte Lotissement Les Navettes Ii, Buchères (10800)	PC Logement	ZE228	116 m²	91 m²	2020/10/02
Lotissement ""Les Navettes, Buchères (10800)	PC Logement	ZE48	552 m²	109 m²	2020/08/04

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI MOTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Buchères

3 autorisations

Département représenté

Aube (10)

3 autorisations

Région représentée

Grand Est

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCI MOTES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SAS RENLAQ

SIREN 432661882

Même département de siège

14 autorisations 12 PC 2 PA

SCI JAG

SIREN 444616825

Même département de siège

10 autorisations 10 PC

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

SIREN 732880711

Même département de siège

10 autorisations 8 PC 1 PA 1 PD

COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE

SIREN 632880704

Même département de siège

9 autorisations 7 PC 2 PA

SCI CHAMPERDRIX

SIREN 438575607

Même département de siège

8 autorisations 8 PC

PETIOT

SIREN 821388592

Même département de siège

7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur SCI MOTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MOTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOTES ?

SCI MOTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOTES ?

Le profil de SCI MOTES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCI MOTES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCI MOTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCI MOTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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