Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieud La Mortalane, Vouneuil-sous-Biard (86580) | PD | ZN30 | 3 838 m² | 2024/04/03 |
SCI MORTALANE - Permis de démolir
Active
978476828
Société civile immobilière
Créée le 04/08/2023
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI MORTALANE
SCI MORTALANE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vouneuil-sous-Biard.
Profil et organisation
SCI MORTALANE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 86110 à Saint-Martin-la-Pallu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MORTALANE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/08/2023
Siège social
Permis de démolir de SCI MORTALANE
Activité d’urbanisme de SCI MORTALANE
SCI MORTALANE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/04/2024 - 03/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MORTALANE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/04/2024 - 03/04/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MORTALANE
1 autorisation sur la période 03/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vouneuil-sous-Biard.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI MORTALANE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MORTALANE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
SIREN 404754012
Même département de siège
20 autorisations
18 PC
2 PA
SCI REPUBLIQUE 2
SIREN 343099008
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PA
DE LA CROIX BLANCHE
SIREN 532266780
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI COLOR
SIREN 440817872
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
JS AEROPORT
SIREN 833677859
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
1 PA
1 PD
SCI PETIT
SIREN 479513079
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI MORTALANE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MORTALANE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MORTALANE ?
SCI MORTALANE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MORTALANE ?
Le profil de SCI MORTALANE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MORTALANE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MORTALANE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MORTALANE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable