Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Fontaine, Baden (56870) | PD | AB23 | 102 m² | 2024/04/02 |
SCI MMSG - Permis de démolir
Cessée
884950817
Société civile immobilière
Créée le 01/07/2020
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI MMSG
SCI MMSG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baden.
Profil et organisation
SCI MMSG est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56610 à Arradon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MMSG
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2020
Siège social
Permis de démolir de SCI MMSG
Activité d’urbanisme de SCI MMSG
SCI MMSG compte 1 autorisation recensée sur la période 02/04/2024 - 02/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MMSG, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/04/2024 - 02/04/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MMSG
1 autorisation sur la période 02/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Baden.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI MMSG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MMSG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI RGS
SIREN 432141893
Même département de siège
52 autorisations
48 PC
2 PA
2 PD
ULYSSE
SIREN 499444008
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
TAM IMMO
SIREN 751529983
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
LES AJONCS
SIREN 503856833
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PD
SCI S M C
SIREN 351139811
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI MORBIHAN MARINE
SIREN 444197149
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
Sources des informations sur SCI MMSG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MMSG
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MMSG ?
SCI MMSG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MMSG ?
Le profil de SCI MMSG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MMSG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MMSG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MMSG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable