SCI MESQUITA - Permis de construire et DP

Active
793559543 Société civile immobilière Créée le 10/06/2013

Présentation détaillée de SCI MESQUITA

SCI MESQUITA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Masevaux-Niederbruck.

Profil et organisation

SCI MESQUITA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68290 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MESQUITA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/06/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MESQUITA

Activité d’urbanisme de SCI MESQUITA

SCI MESQUITA compte 2 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 19/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MESQUITA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/09/2013 - 19/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MESQUITA

2 autorisations sur la période 20/09/2013 - 19/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Masevaux-Niederbruck.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MESQUITA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Marguerite Braun, Masevaux-Niederbruck (68290) PC Logement 19607 186 m² 2015/01/19
Zac De L Allmend, Masevaux-Niederbruck (68290) PC Locaux 28158, 28167 7 396 m² 540 m² 2013/09/20

Répartition géographique des autorisations de SCI MESQUITA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MESQUITA

Sources des informations sur SCI MESQUITA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MESQUITA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MESQUITA ?
SCI MESQUITA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MESQUITA ?
Le profil de SCI MESQUITA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MESQUITA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MESQUITA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MESQUITA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides