SCI MELLAC - Permis de construire et DP

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909185340 Société civile immobilière Créée le 01/01/2022

Présentation détaillée de SCI MELLAC

SCI MELLAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mellac.

Profil et organisation

SCI MELLAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 29300 à Mellac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MELLAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MELLAC

Activité d’urbanisme de SCI MELLAC

SCI MELLAC compte 1 autorisation recensée sur la période 20/04/2022 - 20/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MELLAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/04/2022 - 20/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MELLAC

1 autorisation sur la période 20/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mellac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MELLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI MELLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MELLAC

Sources des informations sur SCI MELLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MELLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MELLAC ?
SCI MELLAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MELLAC ?
Le profil de SCI MELLAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MELLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MELLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MELLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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