SCI MEDICAP - Permis de construire et DP

Active
449059344 Société civile immobilière Créée le 27/03/2003

Présentation détaillée de SCI MEDICAP

SCI MEDICAP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Labastidette.

Profil et organisation

SCI MEDICAP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31600 à Labastidette.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MEDICAP
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
27/03/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MEDICAP

Activité d’urbanisme de SCI MEDICAP

SCI MEDICAP compte 1 autorisation recensée sur la période 04/04/2019 - 04/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MEDICAP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/04/2019 - 04/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MEDICAP

1 autorisation sur la période 04/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Labastidette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MEDICAP dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI MEDICAP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MEDICAP

Sources des informations sur SCI MEDICAP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MEDICAP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MEDICAP ?
SCI MEDICAP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MEDICAP ?
Le profil de SCI MEDICAP recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MEDICAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MEDICAP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MEDICAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides