SCI M3A - Permis de construire et DP

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978472413 Société civile immobilière Créée le 31/07/2023

Présentation détaillée de SCI M3A

SCI M3A est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontlevoy.

Profil et organisation

SCI M3A est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 41400 à Pontlevoy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI M3A
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/07/2023

Siège social

Permis de construire et DP de SCI M3A

Activité d’urbanisme de SCI M3A

SCI M3A compte 1 autorisation recensée sur la période 24/11/2023 - 24/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI M3A, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/11/2023 - 24/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI M3A

1 autorisation sur la période 24/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pontlevoy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI M3A dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI M3A

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI M3A

Sources des informations sur SCI M3A

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI M3A

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI M3A ?
SCI M3A est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI M3A ?
Le profil de SCI M3A recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI M3A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI M3A concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI M3A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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