SCI LES TROIS MOUSSES - Permis de construire et DP

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403471253 Société civile immobilière Créée le 08/12/1995

Présentation détaillée de SCI LES TROIS MOUSSES

SCI LES TROIS MOUSSES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Brunstatt-Didenheim.

Profil et organisation

SCI LES TROIS MOUSSES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67116 à REICHSTETT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LES TROIS MOUSSES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/12/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES TROIS MOUSSES

Activité d’urbanisme de SCI LES TROIS MOUSSES

SCI LES TROIS MOUSSES compte 2 autorisations recensées sur la période 22/03/2019 - 21/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES TROIS MOUSSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/03/2019 - 21/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI LES TROIS MOUSSES

2 autorisations sur la période 22/03/2019 - 21/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Brunstatt-Didenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES TROIS MOUSSES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Kahlberg, Brunstatt-Didenheim (68350) PC Logement 19734, 19735 1 660 m² 522 m² 2022/06/21
24 Rue Kielmann, Illzach (68110) DP Locaux 06774, 06777 834 m² 200 m² 2019/03/22

Répartition géographique des autorisations de SCI LES TROIS MOUSSES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LES TROIS MOUSSES

Sources des informations sur SCI LES TROIS MOUSSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS MOUSSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES TROIS MOUSSES ?
SCI LES TROIS MOUSSES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES TROIS MOUSSES ?
Le profil de SCI LES TROIS MOUSSES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES TROIS MOUSSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES TROIS MOUSSES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES TROIS MOUSSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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