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SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY - Permis de construire et DP

Cessée
492848619 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 16/11/2006

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme en 2013 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.

Profil et organisation

SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44190 à Gorges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
16/11/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

Activité d’urbanisme de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY compte 7 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 03/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

03/06/2013 - 03/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

7 autorisations sur la période 03/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

7 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1723 — 118 m² 2013/06/03
11 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1724 485 m² 122 m² 2013/06/03
2 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1756 506 m² 192 m² 2013/06/03
23 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1730 533 m² 111 m² 2013/06/03
15 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1726 498 m² 199 m² 2013/06/03
24 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1744 538 m² 192 m² 2013/06/03
25 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1731 506 m² 116 m² 2013/06/03

Répartition géographique des autorisations de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montaigu-Vendée

7 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

7 autorisations

Demandeurs comparables à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ATARAXIA PROMOTION
SIREN 493130173
Même secteur et même département
92 autorisations 87 PC 1 PA 4 PD
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
SIREN 338817216
Même secteur et même département
73 autorisations 62 PC 7 PA 4 PD
COGEDIM ATLANTIQUE
SIREN 501734669
Même secteur et même département
57 autorisations 54 PC 1 PA 2 PD
PENECAM
SIREN 513587659
Même secteur et même département
56 autorisations 56 PC
LEXHAM
SIREN 537724361
Même secteur et même département
45 autorisations 44 PC 1 PA
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
SIREN 820690329
Même secteur et même département
34 autorisations 31 PC 3 PD

Sources des informations sur SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY ?
SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY ?
Le profil de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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