SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY - Permis de construire et DP

Cessée
492848619 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 16/11/2006

Infos clés

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme en 2013 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.

Profil et organisation

SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44190 à GORGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
16/11/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

Activité d’urbanisme de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY compte 7 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 03/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

03/06/2013 - 03/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

7 autorisations sur la période 03/06/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1723 118 m² 2013/06/03
11 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1724 485 m² 122 m² 2013/06/03
2 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1756 506 m² 192 m² 2013/06/03
23 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1730 533 m² 111 m² 2013/06/03
15 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1726 498 m² 199 m² 2013/06/03
24 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1744 538 m² 192 m² 2013/06/03
25 Rue Des Morlieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Logement H1731 506 m² 116 m² 2013/06/03

Répartition géographique des autorisations de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

Sources des informations sur SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY ?
SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY ?
Le profil de SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES JARDINS DE SAINT HILAIRE DE LOULAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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