Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Acacias, Saint-Louis (68300) | PD | AS17 | 235 m² | 2022/09/14 |
SCI LES ACACIAS - Permis de démolir
Active
342189446
Société civile immobilière
Créée le 31/07/1987
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LES ACACIAS
SCI LES ACACIAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Louis.
Profil et organisation
SCI LES ACACIAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68300 à Saint-Louis.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LES ACACIAS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/07/1987
Siège social
Permis de démolir de SCI LES ACACIAS
Activité d’urbanisme de SCI LES ACACIAS
SCI LES ACACIAS compte 1 autorisation recensée sur la période 14/09/2022 - 14/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES ACACIAS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/09/2022 - 14/09/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LES ACACIAS
1 autorisation sur la période 14/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Louis.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI LES ACACIAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LES ACACIAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCGP
SIREN 420578601
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
3 PA
1 PD
SOCIETE CIVILE LES CARRES COLOR
SIREN 531783405
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SARL P ET A
SIREN 535039150
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCCV ATLANTIS IMMO
SIREN 831777529
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
TUILERIES OSCAR LESAGE
SIREN 945551927
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
5 PD
FINANCIERE 2 B
SIREN 421312331
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI LES ACACIAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LES ACACIAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES ACACIAS ?
SCI LES ACACIAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES ACACIAS ?
Le profil de SCI LES ACACIAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES ACACIAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES ACACIAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES ACACIAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable