SCI LES 4L - Permis de construire et DP

Active
914963087 Société civile immobilière Créée le 20/06/2022

Présentation détaillée de SCI LES 4L

SCI LES 4L est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Évreux.

Profil et organisation

SCI LES 4L est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 92500 à Rueil-Malmaison.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LES 4L
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/06/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES 4L

Activité d’urbanisme de SCI LES 4L

SCI LES 4L compte 1 autorisation recensée sur la période 15/03/2023 - 15/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES 4L, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/03/2023 - 15/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES 4L

1 autorisation sur la période 15/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Évreux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES 4L dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Valette, Évreux (27000) PC Logement BV606 435 m² 104 m² 2023/03/15

Répartition géographique des autorisations de SCI LES 4L

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LES 4L

Sources des informations sur SCI LES 4L

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES 4L

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES 4L ?
SCI LES 4L est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES 4L ?
Le profil de SCI LES 4L recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES 4L apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES 4L concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES 4L signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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