Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 215 Chemin De La Radissonne, Morancé (69480) | PA | 0B157, 0B687 | 539 m² | 2022/01/27 |
SCI LE PRE CLOS - Permis d'aménager
Active
539703165
Société civile immobilière
Créée le 18/11/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LE PRE CLOS
SCI LE PRE CLOS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morancé.
Profil et organisation
SCI LE PRE CLOS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 64600 à Anglet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE PRE CLOS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/11/2011
Siège social
Permis d'aménager de SCI LE PRE CLOS
Activité d’urbanisme de SCI LE PRE CLOS
SCI LE PRE CLOS compte 1 autorisation recensée sur la période 27/01/2022 - 27/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PRE CLOS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/01/2022 - 27/01/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LE PRE CLOS
1 autorisation sur la période 27/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Morancé.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI LE PRE CLOS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE PRE CLOS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NERETZAT
SIREN 442793824
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
1 PA
1 PD
FONCIERE DU SUD OUEST
SIREN 813919412
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SARL NEXT HOME
SIREN 523085355
Même département de siège
9 autorisations
2 PC
5 PA
2 PD
CIRCE SCI
SIREN 377842539
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PD
EURALIS IMMOS
SIREN 314173907
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN
SIREN 519509210
Même département de siège
7 autorisations
3 PC
4 PD
Sources des informations sur SCI LE PRE CLOS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE PRE CLOS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE PRE CLOS ?
SCI LE PRE CLOS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE PRE CLOS ?
Le profil de SCI LE PRE CLOS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE PRE CLOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE PRE CLOS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE PRE CLOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable