SCI LE PAVILLON - Permis de construire et DP

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878946052 Société civile immobilière Créée le 28/06/2019

Présentation détaillée de SCI LE PAVILLON

SCI LE PAVILLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Joseph.

Profil et organisation

SCI LE PAVILLON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97410 à Saint-Pierre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/06/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE PAVILLON

Activité d’urbanisme de SCI LE PAVILLON

SCI LE PAVILLON compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2019 - 04/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PAVILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/06/2019 - 04/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE PAVILLON

1 autorisation sur la période 04/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Joseph.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE PAVILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LE PAVILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE PAVILLON

Sources des informations sur SCI LE PAVILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE PAVILLON ?
SCI LE PAVILLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE PAVILLON ?
Le profil de SCI LE PAVILLON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE PAVILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE PAVILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE PAVILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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