SCI LE DOMAGUI - Permis de construire et DP

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538758723 Société civile immobilière Créée le 26/12/2011

Présentation détaillée de SCI LE DOMAGUI

SCI LE DOMAGUI est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Torigny-les-Villes.

Profil et organisation

SCI LE DOMAGUI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50160 à SAINT-AMAND-VILLAGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LE DOMAGUI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/12/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE DOMAGUI

Activité d’urbanisme de SCI LE DOMAGUI

SCI LE DOMAGUI compte 2 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 30/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE DOMAGUI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/02/2013 - 30/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE DOMAGUI

2 autorisations sur la période 14/02/2013 - 30/12/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Torigny-les-Villes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE DOMAGUI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Victoire, Torigny-les-Villes (50160) PC Logement AB222 4 727 m² 295 m² 2013/12/30
Rue De La Victoire, Torigny-les-Villes (50160) PC Logement AB222 4 727 m² 100 m² 2013/02/14

Répartition géographique des autorisations de SCI LE DOMAGUI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE DOMAGUI

Sources des informations sur SCI LE DOMAGUI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE DOMAGUI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE DOMAGUI ?
SCI LE DOMAGUI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE DOMAGUI ?
Le profil de SCI LE DOMAGUI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE DOMAGUI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE DOMAGUI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE DOMAGUI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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