SCI LE CLOS DE LA RIVIERE - Permis de construire et DP

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850298639 Société civile immobilière Créée le 25/04/2019

Présentation détaillée de SCI LE CLOS DE LA RIVIERE

SCI LE CLOS DE LA RIVIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Caucourt.

Profil et organisation

SCI LE CLOS DE LA RIVIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62690 à Mingoval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE CLOS DE LA RIVIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/04/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE CLOS DE LA RIVIERE

Activité d’urbanisme de SCI LE CLOS DE LA RIVIERE

SCI LE CLOS DE LA RIVIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/11/2019 - 18/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS DE LA RIVIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/11/2019 - 18/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE CLOS DE LA RIVIERE

1 autorisation sur la période 18/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Caucourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE CLOS DE LA RIVIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LE CLOS DE LA RIVIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE CLOS DE LA RIVIERE

Sources des informations sur SCI LE CLOS DE LA RIVIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DE LA RIVIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE CLOS DE LA RIVIERE ?
SCI LE CLOS DE LA RIVIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE CLOS DE LA RIVIERE ?
Le profil de SCI LE CLOS DE LA RIVIERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE CLOS DE LA RIVIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE CLOS DE LA RIVIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE CLOS DE LA RIVIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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