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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCI LA ROCADE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Corbas.
SCI LA ROCADE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 69960 à Corbas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LA ROCADE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/06/2017 - 01/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA ROCADE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Corbas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA ROCADE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieudit Pierre Blanche, Corbas (69960) | PC Locaux | ZB23 | 10 520 m² | 154 m² | 2017/06/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.