SCI LA MOULINE - Permis de construire et DP

Active
789210432 Société civile immobilière PME Créée le 29/10/2012

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI LA MOULINE

SCI LA MOULINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Caen.

Profil et organisation

SCI LA MOULINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14370 à VIMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA MOULINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
29/10/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA MOULINE

Activité d’urbanisme de SCI LA MOULINE

SCI LA MOULINE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/03/2014 - 18/02/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA MOULINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/03/2014 - 18/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI LA MOULINE

2 autorisations sur la période 29/03/2014 - 18/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Caen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA MOULINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Caen (14000) PC Logement 124 m² 2019/02/18
Lot Les Arpens De Nacre Lot 352, Cambes-en-Plaine (14610) PC Logement ZB622 418 m² 158 m² 2014/03/29

Répartition géographique des autorisations de SCI LA MOULINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA MOULINE

Sources des informations sur SCI LA MOULINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA MOULINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA MOULINE ?
SCI LA MOULINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA MOULINE ?
Le profil de SCI LA MOULINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA MOULINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA MOULINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA MOULINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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