Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch Du Parc, Sénas (13560) | PA | AC683, AC757 | 2 129 m² | 2025/01/13 |
SCI LA FRATERNELLE - Permis d'aménager
Active
351216973
Autre société civile
Créée le 28/06/1989
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LA FRATERNELLE
SCI LA FRATERNELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sénas.
Profil et organisation
SCI LA FRATERNELLE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 13560 à Sénas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA FRATERNELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/06/1989
Siège social
Permis d'aménager de SCI LA FRATERNELLE
Activité d’urbanisme de SCI LA FRATERNELLE
SCI LA FRATERNELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2025 - 13/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA FRATERNELLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/01/2025 - 13/01/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LA FRATERNELLE
1 autorisation sur la période 13/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Sénas.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA FRATERNELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA FRATERNELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL S.O.P.R.O.M.A.
SIREN 439818154
Même secteur et même département
14 autorisations
8 PC
6 PA
TRIAS
SIREN 824404370
Même secteur et même département
14 autorisations
8 PC
6 PA
COOPERATIVE SOLIHA MEDITERRANEE-BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION
SIREN 751956624
Même secteur et même département
7 autorisations
6 PC
1 PD
CAAP IMMO INVEST
SIREN 835224197
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
SAS EMERAUDE
SIREN 898326228
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PA
IMMO DL
SIREN 403097033
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI LA FRATERNELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA FRATERNELLE ?
SCI LA FRATERNELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA FRATERNELLE ?
Le profil de SCI LA FRATERNELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA FRATERNELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA FRATERNELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA FRATERNELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable