Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Grande Rue, Saint-Gratien (80260) | PA | AB115 | 1 069 m² | 2019/12/24 |
SCI LA BUISSONNIERE - Permis d'aménager
Active
481344133
Autre société civile
Créée le 22/02/2005
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LA BUISSONNIERE
SCI LA BUISSONNIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gratien.
Profil et organisation
SCI LA BUISSONNIERE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 80260 à Saint-Gratien.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA BUISSONNIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/02/2005
Siège social
Permis d'aménager de SCI LA BUISSONNIERE
Activité d’urbanisme de SCI LA BUISSONNIERE
SCI LA BUISSONNIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/12/2019 - 24/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA BUISSONNIERE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/12/2019 - 24/12/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LA BUISSONNIERE
1 autorisation sur la période 24/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gratien.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA BUISSONNIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA BUISSONNIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LABONNE
SIREN 380335422
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PA
SCI DPX
SIREN 494706906
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE LA DUNETTE
SIREN 378819643
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LES 2 CHEMINS
SIREN 753743004
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CJO IMMOBILIER
SIREN 812403517
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DOMAINE DE DIANE
SIREN 007320211
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI LA BUISSONNIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA BUISSONNIERE ?
SCI LA BUISSONNIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA BUISSONNIERE ?
Le profil de SCI LA BUISSONNIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA BUISSONNIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA BUISSONNIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA BUISSONNIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable