SCI JMSR - Permis de construire et DP

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879950301 Société civile immobilière Créée le 02/12/2019

Présentation détaillée de SCI JMSR

SCI JMSR est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivesaltes.

Profil et organisation

SCI JMSR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66600 à RIVESALTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI JMSR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/12/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JMSR

Activité d’urbanisme de SCI JMSR

SCI JMSR compte 2 autorisations recensées sur la période 12/03/2020 - 12/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JMSR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/03/2020 - 12/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JMSR

2 autorisations sur la période 12/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Rivesaltes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JMSR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21Bis Rue De Belfort, Rivesaltes (66600) PC Logement E2567 225 m² 156 m² 2020/03/12
21 Rue De Belfort, Rivesaltes (66600) PC Logement E2568 225 m² 156 m² 2020/03/12

Répartition géographique des autorisations de SCI JMSR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI JMSR

Sources des informations sur SCI JMSR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JMSR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JMSR ?
SCI JMSR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JMSR ?
Le profil de SCI JMSR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JMSR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JMSR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JMSR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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