SCI JEAN MOULIN - Permis de construire et DP

Active
823552807 Société civile immobilière Créée le 01/11/2016

Infos clés

Présentation détaillée de SCI JEAN MOULIN

SCI JEAN MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréviandes.

Profil et organisation

SCI JEAN MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10800 à SAINT-LEGER-PRES-TROYES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JEAN MOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JEAN MOULIN

Activité d’urbanisme de SCI JEAN MOULIN

SCI JEAN MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 15/02/2017 - 30/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JEAN MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/02/2017 - 30/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JEAN MOULIN

2 autorisations sur la période 15/02/2017 - 30/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Bréviandes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JEAN MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Bi Rue Jean Moulin, Bréviandes (10450) PC Logement AP140 527 m² 250 m² 2018/03/30
38 Rue Jean Moulin, Bréviandes (10450) PC Logement AP141 1 148 m² 442 m² 2017/02/15

Répartition géographique des autorisations de SCI JEAN MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI JEAN MOULIN

Sources des informations sur SCI JEAN MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JEAN MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JEAN MOULIN ?
SCI JEAN MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JEAN MOULIN ?
Le profil de SCI JEAN MOULIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JEAN MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JEAN MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JEAN MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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