SCI JAYA - Permis de construire et DP

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825404858 Société civile immobilière Créée le 30/01/2017

Présentation détaillée de SCI JAYA

SCI JAYA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soubise.

Profil et organisation

SCI JAYA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17780 à SOUBISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI JAYA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/01/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JAYA

Activité d’urbanisme de SCI JAYA

SCI JAYA compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2017 - 29/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JAYA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/04/2017 - 29/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JAYA

2 autorisations sur la période 11/04/2017 - 29/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Soubise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JAYA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Cigognes -, Soubise (17780) PC Logement ZB729 440 m² 88 m² 2018/03/29
Le Chatelet, Soubise (17780) PC Logement ZB759 378 m² 102 m² 2017/04/11

Répartition géographique des autorisations de SCI JAYA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI JAYA

Sources des informations sur SCI JAYA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JAYA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JAYA ?
SCI JAYA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JAYA ?
Le profil de SCI JAYA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JAYA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JAYA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JAYA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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