SCI JATS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Location de terrains et autres biens immobiliers
Activité - Code NAF
NAF 68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Charente-Maritime (17)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SCI JATS
SCI JATS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rochelle.
Profil et organisation
SCI JATS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 17540 ANGLIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI JATS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/10/2013
Siège social
Permis de construire et DP de SCI JATS
Activité d’urbanisme de SCI JATS
SCI JATS compte 2 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 17/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JATS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI JATS
2 autorisations sur la période 26/07/2013 - 17/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Rochelle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JATS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 47 Rue Du Quebec, La Rochelle (17000) | PC Locaux | AY17 | 502 m² | 98 m² | 2014/11/17 |
| 47 Rue De Quebec, La Rochelle (17000) | PC Locaux | AY17 | 502 m² | 228 m² | 2013/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de SCI JATS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI JATS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI JATS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.