SCI JASIC - Permis de construire et DP

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431801489 Société civile immobilière Créée le 01/06/2000

Présentation détaillée de SCI JASIC

SCI JASIC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cevins.

Profil et organisation

SCI JASIC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73730 à Cevins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI JASIC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2000

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JASIC

Activité d’urbanisme de SCI JASIC

SCI JASIC compte 1 autorisation recensée sur la période 07/08/2017 - 07/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JASIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/08/2017 - 07/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI JASIC

1 autorisation sur la période 07/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Cevins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JASIC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI JASIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI JASIC

Sources des informations sur SCI JASIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JASIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JASIC ?
SCI JASIC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JASIC ?
Le profil de SCI JASIC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JASIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JASIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JASIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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