SCI JAN-FRAN-MAT - Permis de construire et DP

Active
419241302 Société civile immobilière Créée le 16/05/1998

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCI JAN-FRAN-MAT

SCI JAN-FRAN-MAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gavray-sur-Sienne.

Profil et organisation

SCI JAN-FRAN-MAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JAN-FRAN-MAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/05/1998

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JAN-FRAN-MAT

Activité d’urbanisme de SCI JAN-FRAN-MAT

SCI JAN-FRAN-MAT compte 3 autorisations recensées sur la période 03/03/2016 - 17/06/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JAN-FRAN-MAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/03/2016 - 17/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI JAN-FRAN-MAT

3 autorisations sur la période 03/03/2016 - 17/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Gavray-sur-Sienne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JAN-FRAN-MAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Gue Baton, Hambye (50450) PC Logement C6 1 013 m² 110 m² 2019/06/17
Za Route De Coutances, Gavray-sur-Sienne (50450) PC Locaux C593 883 m² 127 m² 2016/12/02
Za Route De Coutances, Gavray-sur-Sienne (50450) PC Locaux AB7, AB8 6 370 m² 805 m² 2016/03/03

Répartition géographique des autorisations de SCI JAN-FRAN-MAT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI JAN-FRAN-MAT

Sources des informations sur SCI JAN-FRAN-MAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JAN-FRAN-MAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JAN-FRAN-MAT ?
SCI JAN-FRAN-MAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JAN-FRAN-MAT ?
Le profil de SCI JAN-FRAN-MAT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JAN-FRAN-MAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JAN-FRAN-MAT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JAN-FRAN-MAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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