2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
SCI JAN-FRAN-MAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gavray-sur-Sienne.
SCI JAN-FRAN-MAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50450 à Gavray-sur-Sienne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI JAN-FRAN-MAT compte 3 autorisations recensées sur la période 03/03/2016 - 17/06/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI JAN-FRAN-MAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/03/2016 - 17/06/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Gavray-sur-Sienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JAN-FRAN-MAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Gue Baton, Hambye (50450) | PC Logement | C6 | 1 013 m² | 110 m² | 2019/06/17 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Route De Coutances, Gavray-sur-Sienne (50450) | PC Locaux | C593 | 883 m² | 127 m² | 2016/12/02 |
| Za Route De Coutances, Gavray-sur-Sienne (50450) | PC Locaux | AB7, AB8 | 6 370 m² | 805 m² | 2016/03/03 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
