Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Bd Des Cretes Lotissement Sinopolis, Gassin (83580) | PD | A41459 | — | 2014/02/13 |
SCI IMCOM PREMIERE - Permis de démolir
Cessée
523796944
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 28/06/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI IMCOM PREMIERE
SCI IMCOM PREMIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gassin.
Profil et organisation
SCI IMCOM PREMIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI IMCOM PREMIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/06/2010
Siège social
Permis de démolir de SCI IMCOM PREMIERE
Activité d’urbanisme de SCI IMCOM PREMIERE
SCI IMCOM PREMIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2014 - 13/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI IMCOM PREMIERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/02/2014 - 13/02/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI IMCOM PREMIERE
1 autorisation sur la période 13/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gassin.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI IMCOM PREMIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI IMCOM PREMIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CAPIMO
SIREN 340944008
Même département de siège
228 autorisations
225 PC
3 PA
PITCH IMMO
SIREN 422989715
Même département de siège
179 autorisations
168 PC
3 PA
8 PD
EUROPEAN HOMES FRANCE
SIREN 784818122
Même département de siège
161 autorisations
152 PC
9 PA
COGEDIM PARIS METROPOLE
SIREN 319293916
Même département de siège
134 autorisations
114 PC
20 PD
EUROPEAN HOMES OUEST
SIREN 479321713
Même département de siège
117 autorisations
98 PC
19 PA
COGEDIM PROMOTION
SIREN 810928135
Même département de siège
100 autorisations
98 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SCI IMCOM PREMIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI IMCOM PREMIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI IMCOM PREMIERE ?
SCI IMCOM PREMIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI IMCOM PREMIERE ?
Le profil de SCI IMCOM PREMIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI IMCOM PREMIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI IMCOM PREMIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI IMCOM PREMIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable