Permis de démolir n° 08306514J0001 à Gassin, 5 Bd Des Cretes Lotissement Sinopolis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 08306514J0001
Demandeur
SCI IMCOM PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306514J0001 porte sur un bâtiment situé 5 Bd Des Cretes Lotissement Sinopolis. Le projet est porté par SCI IMCOM PREMIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A41459. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gassin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Sinopolis
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMCOM PREMIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 523796944
- SIRET
- 52379694400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |