SCI GRAND MOULIN - Permis de construire et DP

Active
792641631 Société civile immobilière Créée le 20/04/2013

Présentation détaillée de SCI GRAND MOULIN

SCI GRAND MOULIN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Québriac.

Profil et organisation

SCI GRAND MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35190 à QUEBRIAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI GRAND MOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/04/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI GRAND MOULIN

Activité d’urbanisme de SCI GRAND MOULIN

SCI GRAND MOULIN compte 9 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 12/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GRAND MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

16/12/2013 - 12/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI GRAND MOULIN

9 autorisations sur la période 16/12/2013 - 12/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Québriac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GRAND MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du Bois De Lorre, Québriac (35190) PC Logement E1016 497 m² 192 m² 2022/04/12
8 Rue Du Bois De Lorre, Québriac (35190) PC Logement E1017 516 m² 231 m² 2022/04/12
6 Rue Du Bois De Lorre, Québriac (35190) PC Logement E1018 559 m² 196 m² 2022/04/12
4 Rue Du Bois De Lorre, Québriac (35190) PC Logement E1019 594 m² 199 m² 2022/04/12
12 Rue Du Bois De Lorre, Québriac (35190) PC Logement E1015 495 m² 196 m² 2021/02/01
14 Rue Du Bois De Lorre, Québriac (35190) PC Logement E1014 501 m² 191 m² 2021/02/01
16 Rue Du Bois De Lorre, Québriac (35190) PC Logement E1013 496 m² 192 m² 2020/10/02
Rue De La Basse Ville, Québriac (35190) PC Logement E471 7 630 m² 332 m² 2016/07/22
10 Chemi Des Marais, Vern-sur-Seiche (35770) PC Mixte AP45, AP46 506 m² 1 282 m² 2013/12/16

Répartition géographique des autorisations de SCI GRAND MOULIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI GRAND MOULIN

Sources des informations sur SCI GRAND MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GRAND MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GRAND MOULIN ?
SCI GRAND MOULIN est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GRAND MOULIN ?
Le profil de SCI GRAND MOULIN recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GRAND MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GRAND MOULIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GRAND MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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