SCI GEMA - Permis de construire et DP

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811146430 Autre société civile Créée le 24/04/2015

Présentation détaillée de SCI GEMA

SCI GEMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Objat.

Profil et organisation

SCI GEMA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 19130 à Voutezac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI GEMA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/04/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI GEMA

Activité d’urbanisme de SCI GEMA

SCI GEMA compte 1 autorisation recensée sur la période 18/09/2015 - 18/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GEMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/09/2015 - 18/09/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI GEMA

1 autorisation sur la période 18/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Objat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GEMA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI GEMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI GEMA

Sources des informations sur SCI GEMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GEMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GEMA ?
SCI GEMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GEMA ?
Le profil de SCI GEMA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GEMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GEMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GEMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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