SCI GAULT IMO - Permis de construire et DP

Active
383955309 Société civile immobilière Créée le 16/12/1991

Présentation détaillée de SCI GAULT IMO

SCI GAULT IMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouxmesnil-Bouteilles.

Profil et organisation

SCI GAULT IMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76370 à ROUXMESNIL-BOUTEILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI GAULT IMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/12/1991

Siège social

Permis de construire et DP de SCI GAULT IMO

Activité d’urbanisme de SCI GAULT IMO

SCI GAULT IMO compte 2 autorisations recensées sur la période 20/10/2016 - 29/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GAULT IMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/10/2016 - 29/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI GAULT IMO

2 autorisations sur la période 20/10/2016 - 29/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rouxmesnil-Bouteilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GAULT IMO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
F Zone Industrielle Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE53 7 154 m² 1 125 m² 2023/11/29
Zi Louis Delaporte F Zone Bleue, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) PC Locaux AE134 3 047 m² 1 000 m² 2016/10/20

Répartition géographique des autorisations de SCI GAULT IMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI GAULT IMO

Sources des informations sur SCI GAULT IMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GAULT IMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GAULT IMO ?
SCI GAULT IMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GAULT IMO ?
Le profil de SCI GAULT IMO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GAULT IMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GAULT IMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GAULT IMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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