SCI GACEM - Permis de construire et DP

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921133021 Société civile immobilière Créée le 28/07/2022

Présentation détaillée de SCI GACEM

SCI GACEM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Folschviller.

Profil et organisation

SCI GACEM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 57730 à Folschviller.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI GACEM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/07/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SCI GACEM

Activité d’urbanisme de SCI GACEM

SCI GACEM compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2023 - 23/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI GACEM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/03/2023 - 23/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI GACEM

1 autorisation sur la période 23/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Folschviller.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GACEM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI GACEM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI GACEM

Sources des informations sur SCI GACEM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI GACEM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI GACEM ?
SCI GACEM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI GACEM ?
Le profil de SCI GACEM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI GACEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI GACEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI GACEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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