SCI FRANMANIEN - Permis de construire et DP

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853307502 Société civile immobilière Créée le 01/09/2019

Présentation détaillée de SCI FRANMANIEN

SCI FRANMANIEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulnay.

Profil et organisation

SCI FRANMANIEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17510 à Vinax.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FRANMANIEN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FRANMANIEN

Activité d’urbanisme de SCI FRANMANIEN

SCI FRANMANIEN compte 1 autorisation recensée sur la période 27/08/2024 - 27/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANMANIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/08/2024 - 27/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FRANMANIEN

1 autorisation sur la période 27/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANMANIEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI FRANMANIEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI FRANMANIEN

Sources des informations sur SCI FRANMANIEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FRANMANIEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRANMANIEN ?
SCI FRANMANIEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRANMANIEN ?
Le profil de SCI FRANMANIEN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRANMANIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRANMANIEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRANMANIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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