2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
SCI FRANCOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Aigrefeuille.
SCI FRANCOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31280 à Aigrefeuille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI FRANCOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 15/04/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRANCOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 04/03/2013 - 15/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Aigrefeuille. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRANCOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Impasse Fontaine Bierneze, Aigrefeuille (31280) | PC Logement | ZB126 | 908 m² | 188 m² | 2016/01/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-Cap-de-Joux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De La Plaine La Razarie, Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220) | PA | A1020, A1021 | 8 824 m² | 2016/07/11 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
