2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
SCI FRAMON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villegats.
SCI FRAMON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27120 à Villegats.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI FRAMON compte 3 autorisations recensées sur la période 12/04/2013 - 20/06/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRAMON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 12/04/2013 - 20/06/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Villegats.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRAMON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Chem Du Clos Ferre, Villegats (27120) | PC Locaux | AB242, AB241 | 33 826 m² | 1 576 m² | 2013/04/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
